Conditions générales de vente

Les conditions générales suivantes, disponibles sur notre site, www.elit-parking.fr sont applicables entre la société E.L.I.T, EURL au capital de 5 000€, dont le siège social est situé au 33, quai Arloing, 69009 Lyon et immatriculée au Registre de Commerce et de Sociétés sous le numéro 539 193 425 et les passagers de l’entreprise E.L.I.T. Les conditions générales et plus généralement le contrat de transport établi avec E.L.I.T sont soumis au droit français. Tout litige relève ainsi des tribunaux français.

La société E.L.I.T Transports a pour activité le transport de personnes et la location d’emplacement de parking situé à GRENAY avec un service de navette gratuite pour conduire les conducteurs et les passagers des véhicules en stationnement jusqu’à l'aéroport ou la gare TGV Saint Exupéry.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute relation contractuelle conclue en ligne via notre site internet www.elit-parking.fr ou par téléphone.

RÉSERVATION

Les réservations s’effectuent soit en ligne sur notre site internet www.elit-parking.fr soit par téléphone au 06-19-97-05-96.

Après avoir effectué une demande de réservation, l’utilisateur recevra un e-mail lui permettant de procéder au paiement. une fois le paiement validé la réservation sera validée.

Suite à son paiement, l’utilisateur recevra un email de confirmation concernant la disponibilité de place de parking pour les dates et heures souhaitées.

ANNULATION

E.L.I.T Transports ne propose pas encore d'assurance annulation.

Vous pourrez toutefois annuler votre réservation et obtenir un remboursement intégral si vous annulez au moins 24h avant le début de la réservation. Le remboursement sera effectué dans les quinze jours suivant la date de réception de l’annulation.

Si l’annulation a lieu moins de 24h avant le début de la réservation, E.L.I.T Transports gardera 50 % du montant de la réservation. Le solde sera par ailleurs remboursé dans un délai de quinze jours suivant la date de réception de l’annulation.

Si l’annulation intervient après la date de début de la réservation, ou si l’utilisateur n’informe pas E.L.I.T Transports de cette annulation, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Une annulation doit être effectuée par email, par courrier recommandé avec accusé de réception.

PRIX

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). La société E.L.I.T Transports est susceptible de modifier ses prix à tout moment et de pratiquer des prix variables en fonction des périodes et des durées de réservation.

En cas de dépassement de la durée de réservation d'une place de parking, l’utilisateur sera redevable d’une indemnisation complémentaire de 20 € TTC par jour. L’utilisateur devra s’acquitter du règlement de cette indemnisation avant de pouvoir récupérer son véhicule.

NAVETTE GRATUITE AEROPORT

E.L.I.T Transports assure gratuitement le transport de l’utilisateur depuis le parking de GRENAY vers l'aéroport ou gare Saint Exupéry.

L’utilisateur s’engage à se présenter au parking au minimum 30 minutes avant sa convocation à l’aéroport. E.L.I.T Transports, ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard de l’utilisateur qui l’empêcherait d’embarquer en temps et en heure.

De plus, la responsabilité de E.L.I.T Transports ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout évènement indépendant de sa volonté et qui aurait pour effet d’entrainer des ralentissements ou des retards dans l’acheminement vers l’aéroport. L’utilisateur étant conscient des difficultés de trafic qui peuvent exister, il s’engage à se présenter suffisamment à l’avance pour éviter de manquer son vol.

Le parking du véhicule et le transfert des bagages dans la navette est effectué sous la responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur déclare expressément qu’il est le propriétaire du véhicule stationné ou, à tout le moins, qu’il dispose d’un droit légitime d’utilisation de celui-ci (véhicule de société, véhicule prêté par une connaissance…). L’utilisateur déclare également que le véhicule stationné dispose d’une assurance en cours de validité pendant toute la durée du stationnement.

L’utilisateur informera E.L.I.T Transports, au moment de la réservation, du nombre de passager prenant la navette, en plus du conducteur à l’aller ainsi qu’au retour, ainsi que, éventuellement, de l’âge des enfants qui seraient présents. En cas de modification du nombre de passager, l’utilisateur informera E.L.I.T Transports dans les meilleurs délais. A défaut, E.L.I.T Transports, ne pourrait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de prise en charge de ces passagers supplémentaires. L’utilisateur communiquera également toutes les informations relatives notamment à son vol, ou à son train, (numéro de vol, horaires…) afin de permettre une bonne organisation de la navette.

Les véhicules pouvant faire l’objet d’un stationnement sont tous les modèles de véhicules de tourisme, de motos, et les petits utilitaires. Il est également possible de stationner, sur la base d’un devis établi spécifiquement, les camping-cars, les véhicules avec des remorques ou tous autres véhicules aux gabarits spécifiques.

Pour des raisons de sécurité, notamment en cas d’incendie ou d’inondation, l’utilisateur s’engage à laisser les clefs du véhicule à E.L.I.T Transports pendant la durée du stationnement. Les clefs du véhicule seront conservées dans un local fermé et sécurisé.

L’entreposage du véhicule sur le parking de E.L.I.T Transports est effectué aux risques et périls de l’utilisateur. E.L.I.T Transports ne saurait être tenu pour responsable en cas de détériorations liées à des conditions climatiques (grêle, orage, inondation…), en cas de vol d’effets personnels ou de dégradations de toutes sortes (rayures, pannes mécanique, électronique ou électrique,…) qui pourrait survenir pendant la durée de stationnement du véhicule.

L’utilisateur informera, dès qu’il en a connaissance, de son horaire prévu d’atterrissage et de l’heure prévisionnelle à laquelle E.L.I.T Transports devra le chercher à l’aéroport. En cas de retard dans son vol ou si l’utilisateur n’avait pu prendre le vol initialement prévu, celui-ci s’engage à prévenir E.L.I.T Transports dans les meilleurs délais.

Pour des raisons logistiques et environnementales, il est possible que la navette attende la prise en charge d’autres utilisateurs, ce qui peut impliquer un certain délai d’attente à l’aéroport.

En cas de retour avant la date prévue, l’utilisateur informera dans les meilleurs délais E.L.I.T Transports, qui mettra tous les moyens en œuvre afin d’assurer une navette de retour au parking dans les meilleures conditions.

PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

En plus du service de stationnement et de navette gratuite, l’utilisateur pourra souscrire des prestations optionnelles complémentaires telles que notamment le lavage de voiture. Ces prestations peuvent ne pas être disponibles à certaines périodes de l’année, l’utilisateur étant informé de la disponibilité de la prestation dans les offres qui sont proposées sur notre site internet.

En cas de réalisation d’une prestation de lavage intérieur et/ou extérieur, un état des lieux du véhicule sera effectué au préalable ainsi qu’à la réception.

FORCE MAJEURE

Dans tous les cas de force majeure qui interviendrait à l’une quelconque des étapes de réalisation de la prestation, la responsabilité de E.L.I.T Transports ne saurait être engagée. Ces cas de forces majeures concernent tous les évènements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles, et notamment : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, neige, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, mesures gouvernementale….

E.L.I.T Transports s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’atténuer les conséquences de tels cas de force majeure.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations communiquées par l’utilisateur étant indispensables pour le traitement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraînent l’impossibilité d’effectuer la réservation. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978, l’utilisateur a un droit permanent d’accès et de rectification à toutes les données le concernant. L’utilisateur peut, à n’importe quel moment, faire une demande auprès de E.L.I.T Transports afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Le Client peut à tout moment, et sur simple demande, modifier ces données.

Le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

E.L.I.T Transports est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant l’utilisateur. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

E.L.I.T Transports est le seul détenteur des informations concernant le Client.

LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS À LA LOI FRANÇAISE ET, SI LE CLIENT EST COMMERÇANT, À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE LYON.